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Les œuvres de Me Jean Bacquet, avocat du roi en la chambre du Trésor ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607004391
Sujets : Droit civil | Jurisprudence | Droit coutumier | Droit féodal | Administration publique - Domaine de la Couronne | France
Auteur : Bacquet, Jean (15..-1597)
Couverture chronologique : 1500-1800
Editeur : B. et P. Duplain (Lyon)
Date : 1744
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 109-3,2
Description : Document numérisé par Arkhênum
Description : impression normale
langue : fra

		Les œuvres de Me Jean Bacquet, avocat du roi en la chambre du Trésor ; augmentées de plusieurs questions, décisions et arrêts des cours souveraines de France, par M. Claude de Ferriere, avocat au parlement et professeur en la faculté des droits de Reims : et augmentées considérablement dans cette nouvelle et derniere édition, par M. Claude-Joseph de Ferriere, avocat au parlement et doyen des professeurs de la faculté des droits de Paris. Tome second
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Les œuvres de Me Jean Bacquet, avocat du roi en la chambre du Trésor ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607004384
Sujets : Droit civil | Jurisprudence | Droit coutumier | Droit féodal - Fiefs | Droit féodal - Rentes | Justice seigneuriale | France
Auteur : Bacquet, Jean (15..-1597)
Couverture chronologique : 1500-1800
Editeur : B. et P. Duplain (Lyon)
Date : 1744
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 109-3,1
Description : Document numérisé par Arkhênum
Description : impression normale
langue : fra

		Les œuvres de Me Jean Bacquet, avocat du roi en la chambre du Trésor ; augmentées de plusieurs questions, décisions et arrêts des cours souveraines de France, par M. Claude de Ferriere, avocat au parlement et professeur en la faculté des droits de Reims, et augmentées considérablement dans cette nouvelle et derniere édition, par M. Claude-Joseph de Ferriere, avocat au parlement et doyen des professeurs de la faculté des droits de Paris. Tome premier
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Quatre livres des arrests et choses jugees par la Court. Oeuvre composé en latin ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607001260
Sujets : Droit civil | Droit écclésiastique | Parlements – Paris (France) | Jurisprudence | France
Auteur : Robert, Anne Avocat (1559-1618)
Couverture chronologique : 16e siècle
Editeur : J. Cottereau (1583-1652). Paris
Date : 1611
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Cujas. 10.894-1
Description : Document numérisé par la bibliothèque Cujas
langue : fra

		Quatre livres des arrests et choses jugees par la Court. Oeuvre composé en latin par M. Anne Robert advocat en la court de parlement de Paris. Mis en françois par M.G. M. D. R. advocat en ladicte court. Avec plusieurs additions reveuës par l'autheur
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605729012
Sujets : Droit (général) | Procédure (général) | Droit civil | Tribunaux | Jurisprudence – Répertoires | Jurisprudence | Dictionnaires | France | France. Cour de cassation
Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Couverture chronologique : 1789-1815
Editeur : A. Remoissenet (18..?-18.. ; libraire-éditeur). Paris
Date : 1830
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Date-Prescription
Description : Cujas. Anc. Usuels 105-8
Description : Document numérisé par Arkhênum
langue : fra

		Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel l’auteur a fondu et classé un grand nombre de ses plaidoyers et requisitoires, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont suivis, par M. Merlin, ancien procureur-général à la Cour de cassation. Tome huitième. [Additions aux articles contenus dans les première, deuxième et troisième éditions.] DAT.-PRE
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605729036
Sujets : Droit (général) | Procédure (général) | Droit civil | Tribunaux | Jurisprudence - Répertoires | Jurisprudence | Dictionnaires | France | France. Cour de cassation
Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Couverture chronologique : 1789-1815
Editeur : A. Remoissenet (18..?-18.. ; libraire-éditeur). Paris
Date : 1830
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Preuve-Wissembourg
Description : Cujas Anc. Usuels 105-9
Description : Document numérisé par Arkhênum
langue : fra

		Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel l’auteur a fondu et classé un grand nombre de ses plaidoyers et requisitoires, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont suivis, par M. Merlin, ancien procureur-général à la Cour de cassation. Tome neuvième. [Additions aux articles contenus dans les première, deuxième et troisième éditions.] Pre.- Wiss
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605729005
Sujets : Droit (général) | Procédure (général) | Droit civil | Tribunaux | Jurisprudence - Répertoires | Jurisprudence | Dictionnaires | France | France. Cour de cassation
Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Couverture chronologique : 1789-1815
Editeur : J.-B. Garnéry (1764-1843). Paris
Date : 1827
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Cujas Anc. Usuels 105-7
Description : Absent - Cour royale
Description : Document numérisé par Arkhênum
langue : fra

		Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel l’auteur a fondu et classé un grand nombre de ses plaidoyers et réquisitoires, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis ; par M. Merlin, ancien procureur-général à la Cour de cassation. Tome septième. [Additions aux articles contenus dans les première, deuxième et troisième éditions.] A.-C
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605728992
Sujets : Droit (général) | Procédure (général) | Droit civil | Tribunaux | Jurisprudence - Répertoires | Jurisprudence | Dictionnaires | France | France. Cour de cassation
Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Couverture chronologique : 1789-1815
Editeur : J.-B. Garnéry (1764-1843). Paris
Date : 1820
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Cujas Anc. Usuels 105,6
Description : Document numérisé par Arkhênum
langue : fra

		Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis ; Par M. Merlin, ancien procureur-général à la Cour de cassation. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Tome sixième. [Additions aux articles contenus dans les cinq volumes de la deuxième édition.] A.-Z
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605728985
Sujets : Droit (général) | Procédure (général) | Droit civil | Tribunaux | Jurisprudence - Répertoires | Jurisprudence | Dictionnaires | France | France. Cour de cassation
Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Couverture chronologique : 1789-1815
Editeur : J.-B. Garnéry (1764-1843). Paris
Date : 1810
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Stipulation-Wissembourg
Description : Cujas Anc. Usuels 105,5
Description : Document numérisé par Arkhênum
langue : fra

		Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome cinquième. STI.-W
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605728947
Sujets : Droit (général) | Procédure (général) | Droit civil | Tribunaux | Jurisprudence - Répertoires | Jurisprudence | Dictionnaires | France | France. Cour de cassation
Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Couverture chronologique : 1789-1815
Editeur : J.-B. Garnéry (1764-1843). Paris
Date : 1810
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Absent-Curateur
Description : Cujas Anc. Usuels 105,1
Description : Document numérisé par Arkhênum
langue : fra

		Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome premier. A.-C
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605728978
Sujets : Droit (général) | Procédure (général) | Droit civil | Tribunaux | Jurisprudence - Répertoires | Jurisprudence | Dictionnaires | France | France. Cour de cassation
Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Couverture chronologique : 1789-1815
Editeur : J.-B. Garnéry (1764-1843). Paris
Date : 1810
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Payement-Spoliation
Description : Cujas Anc. Usuels 105,4
Description : Document numérisé par Arkhênum
langue : fra

		Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome quatrième. PAY.-SPO
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605728954
Sujets : Droit (général) | Procédure (général) | Droit civil | Tribunaux | Jurisprudence – Répertoires | Jurisprudence | Dictionnaires | France | France. Cour de cassation
Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Couverture chronologique : 1789-1815
Editeur : J.-B. Garnéry (1764-1843). Paris
Date : 1810
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Date-Hypothèque
Description : Cujas. Anc. Usuels 105,2
Description : Document numérisé par Arkhênum
langue : fra

		Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome second. D.–H
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605728961
Sujets : Droit (général) | Procédure (général) | Droit civil | Tribunaux | Jurisprudence – Répertoires | Jurisprudence | Dictionnaires | France | France. Cour de cassation
Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Couverture chronologique : 1789-1815
Editeur : J.-B. Garnéry (1764-1843). Paris
Date : 1810
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Ignorance-Pâturage
Description : Cujas. Anc. Usuels 105,3
Description : Document numérisé par Arkhênum
langue : fra

		Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome troisième. I.-PAT
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0600517669
Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Couverture chronologique : 1500/1800
Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
Date : 1807/1809
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 13.182-3
Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
Description : impression normale
Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
langue : fra

		Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080578
Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Couverture chronologique : 1500/1800
Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
Date : 1807/1809
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 13.182-10
Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
Description : impression normale
Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
langue : fra

		Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080660
Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Couverture chronologique : 1500/1800
Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
Date : 1807/1809
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 13.182-5
Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
Description : impression normale
Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
langue : fra

		Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome cinquième : Exhé.-Hyp.
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080622
Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Couverture chronologique : 1500/1800
Editeur : Bertin et Danel. Imprimeur / Imprimeur-libraire
Date : 1807/1809
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 13.182-12
Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
Description : impression normale
Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
langue : fra

		Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome douzième : Séq.-Tes.
		Trouver dans la même catégorie

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080639
Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Couverture chronologique : 1500/1800
Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
Date : 1807/1809
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 13.182-8
Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
Description : impression normale
Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
langue : fra

		Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome huitième : March-Oy.
		Trouver dans la même catégorie

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080592
Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Couverture chronologique : 1500/1800
Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
Date : 1807/1809
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 13.182-9
Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
Description : impression normale
Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
langue : fra

		Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome neuvième : Pac-Pri.
		Trouver dans la même catégorie

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080646
Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Couverture chronologique : 1500/1800
Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
Date : 1807/1809
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 13.182-11
Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
Description : impression normale
Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
langue : fra

		Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome onzième : Rem-Sép.
		Trouver dans la même catégorie

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608144621
Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Couverture chronologique : 1500/1800
Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
Date : 1807/1809
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 13.182-1
Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
Description : impression normale
Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
langue : fra

		Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome premier : A-B
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